Conditions et confidentialité

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Description générale

Sawiday.be/fr-BE s’adresse au marché européen avec une large gamme de produits dédiés à l’habitat. Les sanitaires et les carrelages constituent le cœur de l’offre, composée de grandes marques nationales et internationales ainsi que de plusieurs marques propres.

Article 1 - Definitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Entrepreneur : Sawiday Belgium BV – Agissant sous le nom de Sawiday.be/fr-BE ;
2. Consommateur :la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance :moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans le même espace ;
5. Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Jour : jour civil ;
8. 8. Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
9. 9. Support d’informations durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire sans modification les informations stockées.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Sawiday Belgium BV
Agissant sous le nom de : Sawiday.be/fr-BE

Adresse de l’etablissement et adresse de visite :
Bredabaan 1265
2900 Schoten - Belgique

Numéro de téléphone : 03 685 0311
Joignable : De lundi à vendredi de 9h à 18h et samédi de 9h à 17h, jeudi nous sommes ouverts jusqu'à 20h.
Adresse e-mail : [email protected]/fr-BE

Numéro d’identification à la TVA : BE0827.382.581
Numéro de compte : BE64 7310 1112 3952

Article 3 – Champs d’application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur..
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Ce site web est uniquement destiné à la vente à des personnes disposant d'une adresse de livraison valide en Belgique. Nous n'acceptons pas les commandes de personnes sans adresse de livraison valide en Belgique ni les livraisons à des adresses situées en dehors de la Belgique.
En passant une commande via ce site web, vous garantissez que vous : • Êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant et êtes âgé d'au moins dix-huit ans ; • fournissez une adresse belge valide pour la livraison des Produits.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit en particulier :
   
   • le prix, taxes comprises ;
   • les éventuels frais de livraison ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
   • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
   • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai de maintien du prix
   • le montant du tarif pour la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base;
   • si le contrat est archivé après sa conclusion, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
   • la manière dont le consommateur peut prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, des actes qu'il ne souhaite pas accomplir, ainsi que la manière dont il peut les réparer avant la conclusion du contrat ;
   • les langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
   • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
   • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat prévoyant la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 – Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
   
   • a.l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
   • b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
   • c.les informations sur le service après-vente et les garanties existants ;
   • d. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
   • e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. 6.Si l'entrepreneur s'est engagé à fournir une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Afin de pouvoir passer une commande sur ce site, il faut être âgé de plus de 18 ans.

Article 6 – Droit de rétractation en cas de livraison de produits

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 30 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par ou au nom du consommateur.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Exception : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

Politique de rétractation standard

Vous pouvez renvoyer votre commande sans frais grâce à la politique de retour standard. Vous pouvez consulter cette politique ici.

Instructions de rétractation alternatives

La politique de retour standard n'est pas obligatoire. Vous pouvez également nous envoyer directement le formulaire de rétractation dûment rempli (voir annexe 1 des présentes conditions générales) accompagné des articles que vous souhaitez retourner. Vous devez l'envoyer à vos frais à l'adresse suivante :

P/A BX SIR – Sawiday
Vilvoordsesteenweg 233
1099 Bruxelles X.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte au maximum que les frais de renvoi.
2. Si le consommateur a versé une somme d'argent, l'entrepreneur la remboursera dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur a notifié sa rétractation. L'entrepreneur peut attendre d'avoir récupéré les marchandises ou que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche, avant de procéder au remboursement.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si celui-ci l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
   • a. qui ont été réalisés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
   • b. qui sont clairement de nature personnelle ;
   • c. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
   • d. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   • e. dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur ;
   • f. vendus à l’unité, tels que les journaux et magazines ;
   • g. tels que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques, lorsque le consommateur a descellé l’emballage.
3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
   • a. relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à fournir à une date ou durant une période déterminée ;
   • b. dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation ;
   • c. portant sur les jeux de hasard, paris et loteries..

Article 9 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
   • a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
   • b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 10 – Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
2. Une garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement aux obligations de l'entrepreneur.
3. Le consommateur bénéficie d'une garantie légale d'au moins 2 ans pour tous les biens proposés à la vente sur le site web.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Transaction à exécution successive

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence du consommateur, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois maximum.

Article 13 - Paiement

1. L'entrepreneur prend en charge un large éventail de modes de paiement. Voir Quels modes de paiement puis-je utiliser?
2. Sauf accord contraire ultérieur, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d'un contrat de prestation de services, dans les 14 jours suivant la remise des documents relatifs à ce contrat.
3. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas prévoir un paiement anticipé supérieur à 50 %. Si un paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé prévu n'ait été effectué.
4. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

5. En cas de défaut de paiement du consommateur, celui-ci recevra un rappel gratuit de la part de l'entrepreneur. Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jour calendaire, à compter du jour calendaire suivant l'envoi de ce rappel, pour régler le montant dû sans frais supplémentaires.

   Si, à l'expiration de ce délai, aucun paiement (intégral) n'a été reçu, le consommateur est redevable de plein droit et sans autre mise en demeure d'intérêts de retard sur le montant encore dû. Les intérêts courent à partir du jour civil suivant l'expiration du délai de 14 jours calendaires susmentionné et restent dus jusqu'au jour du paiement intégral.

   Ces intérêts de retard sont calculés au taux d’intérêt légal applicable aux consommateurs, tel que visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans que ce taux d’intérêt puisse excéder le taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage.

   En outre, à l'expiration du délai de 14 jours calendaires et en cas de non-paiement persistant, une indemnité forfaitaire est également due comme suit : 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant dû pour la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le solde dû est supérieur à 500 €.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante par l'entrepreneur, le consommateur peut s'adresser à la Commission des litiges de Becom (fédération belge du commerce électronique pour les boutiques en ligne) (« la Commission des litiges ») pour déposer une réclamation. Si la solution proposée reste insuffisante, le consommateur peut, en dernier recours, faire appel au Service de médiation pour les consommateurs (https://mediationconsommateur.be/). En cas de litiges de nature transfrontalière, le consommateur peut également faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr

Article 15 – Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.  Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web et des conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Anvers, en Belgique.
2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à fournir ou fournis par cet entrepreneur peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis à l'aide juridique tant par le consommateur que par l'entrepreneur.
3. Un litige ne sera examiné par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
4. Si le consommateur souhaite soumettre un litige, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur souhaite le faire, le consommateur devra, dans un délai de cinq semaines à compter de la demande écrite de l'entrepreneur, indiquer par écrit s'il souhaite également le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'est pas informé du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, il est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
5. La commission des litiges rendra sa décision dans les conditions fixées dans le règlement de la commission des litiges. Les décisions de la commission des litiges sont rendues sous forme d'avis contraignant.
6. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou cessera de le traiter si l'entrepreneur a obtenu un sursis de paiement, s'il a été déclaré en faillite ou s'il a effectivement cessé ses activités commerciales avant que le litige n'ait été traité par la commission lors de l'audience et qu'une décision définitive ait été rendue.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur sur un support durable accessible.

Article 17 – Modification des conditions générales

1. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures.
2. En utilisant le site web de l'entrepreneur et/ou en passant une commande, le consommateur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web.
3. Si une disposition des présentes Conditions générales est illégale, invalide ou inapplicable pour toute autre raison, les présentes Conditions générales doivent être interprétées comme si la disposition illégale, invalide ou inapplicable n'avait jamais été incluse, et l'entrepreneur sera en droit de supprimer cette disposition des présentes Conditions générales sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entrepreneur.

Article 18 – Prévention de la contrefaçon

L'entrepreneur propose uniquement des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute quant à l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site web https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le site web https://meldpunt.belgie.be.

Conditions générales supplémentaires Sawiday.be/fr-BE

Article 1 - Frais d'installateur

Sawiday.be/fr-BE met tout en œuvre pour livrer tous les produits correctement et en bon état. Toutefois, si un produit livré ne correspond pas à la commande, Sawiday.be/fr-BE fera tout son possible pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Si cela entraîne des frais, par exemple ceux de l'installateur, Sawiday.be/fr-BE n'en est pas responsable et ne les remboursera pas. Sawiday n'emploie pas d'installateurs ou de techniciens et n'effectue pas de travaux d'installation.

Article 2 - Recours à des tiers

Comme indiqué à l'article 11 de nos conditions générales, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour respecter le délai de livraison. Nous recommandons toutefois vivement au consommateur de ne faire appel à un tiers (tel qu'un installateur) qu'une fois que la commande a été effectivement livrée et vérifiée. Cela permet d'éviter des frais supplémentaires liés à des tiers si, contre toute attente, le délai de livraison n'était pas respecté. Si le consommateur choisit néanmoins de faire appel à un tiers plus tôt, il le fait à ses propres risques. L'entrepreneur n'est donc pas responsable des éventuels frais de tiers.

Article 3 - Signaler un dommage

Tout dommage ou défaut des produits livrés doit être signalé à Sawiday.be/fr-BE dans les 2 mois suivant la réception. Il sera alors traité dans les plus brefs délais, normalement dans les 24 heures.

Article 4 - Garantie d'usine

Tous les produits vendus par Sawiday.be/fr-BE via la boutique en ligne bénéficient d'une garantie légale minimale de 2 ans.

Une garantie constructeur supplémentaire pouvant aller jusqu'à 10 ans peut s'appliquer selon la marque et le produit. Si vous souhaitez en bénéficier, veuillez remplir le formulaire de demande de service, en haut à droite du site web, en indiquant vos coordonnées et le motif de la garantie.

Article 5 - Articles sur commande

Certains produits ont un délai de livraison supérieur à 1 semaine. Il s'agit des articles sur commande qui ne sont pas en stock chez nos fournisseurs et qui doivent donc être commandés spécialement. Si vous commandez un tel produit avec le mode de paiement « virement bancaire à l'avance », cette commande ne sera traitée qu'une fois le paiement reçu.

Article 6 - Défaut de paiement

Si, après avoir été mis en demeure et à l'expiration du délai de 14 jours calendaires, vous n'avez pas payé ou pas payé intégralement, des intérêts de retard sur le montant encore dû seront facturés à partir du jour calendaire suivant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Ces intérêts de retard sont calculés au taux d'intérêt légal pour les consommateurs tel que fixé conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans que ce taux puisse dépasser le taux d'intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage.

En outre, à l'expiration du délai de 14 jours calendaires et en cas de non-paiement persistant, une indemnité forfaitaire est également due comme suit : 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.

Article 7 - Livraison

Sawiday.be/fr-BE fait appel à diverses entreprises et institutions logistiques, le service de Sawiday.be/fr-BE se limitant aux services proposés par ces entreprises et institutions. Cela comprend la livraison de votre commande, qui doit être effectuée par exclusivement jusqu'au premier seuil du bâtiment. Si une assistance supplémentaire est demandée et que le transporteur l'accepte, l'assurance couvrant les dommages éventuels devient caduque et la responsabilité incombe entièrement au client.

Article 8 - Responsabilité

Notre responsabilité concernant tout produit acheté via notre site web est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue une exclusion ou une limitation de quelque nature que ce soit de notre responsabilité :

1. a) En cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ;
2. b) En cas de fraude ou de négligence grave de la part de nos employés et agents ; ou
3. c) Pour toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité, ou de tenter de le faire.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur ce site web sont fournis « tels quels », sans garantie explicite ou implicite d'aucune sorte. Dans la mesure où la loi le permet, mais sans exclure ce qui ne peut être exclu en vertu de la loi dans le cas des consommateurs, nous déclinons toute autre garantie de quelque nature que ce soit. Les dispositions du présent article n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur ou vos droits d'annulation du contrat.

Becom

Sawiday Belgium BV. - Sawiday.be/fr-BE - est membre de Becom depuis 2010. Nous respectons le code de conduite du label de qualité Becom Trustmark. Ce code contient des règles relatives au respect de la vie privée et de la réglementation sur le commerce électronique. En outre, en tant que boutique en ligne, nous sommes affiliés à une commission des litiges : le Consumentenombudsdienst.

Pour toute question concernant le label de qualité Becom Trustmark, veuillez contacter Beco vzw, Markiesstraat 1 - 1000 Bruxelles. E-mail : [email protected]

Politique de confidentialité

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Cette déclaration de confidentialité à été adaptée le 28/05/2018 00:00:00 pour la dernière fois.

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De plus, ces données (de localisation) sont sauvegardées et traitées par le proposant de par exemple la navigation comme Google Maps, mais ces données peuvent également être utilisées par Google ou Apple etcétéra. Nous n’avons aucune influence là-dessus. Nous vous conseillons de bien lire les déclarations pertinentes de ces parties.

Publication

Lors de l’utilisation de notre site les données suivantes sont publiées sur notre site :

• Informations données par vous-même

Vous choisissez vous-même l’information que vous publiez. Il est possible de retracer ces données vers vous. Sur demande nous pouvons anonymiser l’information publiée.

Annonces

Notre site montre des annonces publicitaires.

Distribution à tiers

Nous pouvons distribuer à nos partenaires. Ces partenaires livrent des annonces sur mesure basées sur vos données personnelles. Ces partenaires sont impliqués lors de la réalisation du contrat. Ces partenaires peuvent utiliser ces données pour des fins marketing. Ces partenaires peuvent (également) être localisés en dehors de l’Union Européenne. Nous vous demandons pour cette raison explicitement votre permission avant que nous recevions vos données.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité afin de limiter l’abus d’accès non autorisé de données personnelles. En particulier nous prenons les mesures suivantes :

Nous utilisons une connexion sécurisée (Secure Sockets Layer ou SSL) avec lequel toute l’information entre votre site et vous est masquée lorsque vous introduisez vos données personnelles.

Délai de conservation

Les données personnelles décrits ci-dessus sont gardées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande, garantie inclue. Après cela nous gardons vos données pendant un an au maximum pour les fins statistiques décrits ci-dessus. Les données sont par la suite supprimée, à moins qu’il soit obligé par la loi de les garder plus longtemps (obligation fiscale de garder les données de paiements pendant 7 ans).

Site de tiers

Cette déclaration de confidentialité n’est pas applicable sur les sites de tiers liés avec notre site par le biais de liens. Nous ne pouvons pas garantir qu’ils manieront vos données personnelles d’une manière fiable et sécurisée. Nous vous conseillons de lire leurs déclarations de confidentialité avant d’utiliser leurs sites.

Changements de cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons donc de lire cette déclaration régulièrement, afin d’être au courant des changements.

Consultation et modification de vos données

Pour toutes vos questions concernant notre déclaration de confidentialité en ce qui concerne la modification, consultation (ou supprimer) vos données personnelles, il est toujours possible de nous contacter par le biais des données ci-dessous.

Il est également possible de nous faire une demande de consulter, modifier ou supprimer vos données. De plus, vous pouvez faire une demande afin d’exporter vos données que nous utilisons avec votre consentement, ou si vous souhaitez indiquer de manière fondée que vous souhaitez limiter vos données personnelles.

Afin de limiter les abus, il est possible que nous vous demandons de vous identifier de manière adéquate. Lorsqu’il s’agit de la consultation de données personnelles qui sont reliés à un cookie, il est nécessaire que vous envoyez une copie du cookie. Vous retrouverez ce cookie dans les configurations de votre logiciel. Lorsque les données ne sont pas justes vous pouvez demander une rectification ou faire supprimer ces données.

La commission de la protection de la vie privée (CPVP)

Si vous auriez une réclamation par rapport à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter. Conformément à la déclaration de confidentialité vous avez le droit faire une réclamation auprès de la CPVP contre le traitement de données personnelles. Pour cela, veuillez contacter la CPVP.

Données

Sawiday
Bredabaan 1265
2900 Schoten
Belgique    

Formulaires de d'inscription

Nos formulaires d'inscription demandent les utilisateurs de remplir des données personnelles aussi bien que des données professionnelles. Magasinsalledebains fait usage des techniques de sécurité afin d'éviter perte, dommages ou aucune autre violation des informations.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site, Sawiday place de petits fichiers (temporaires) sur votre ordinateur. De cette manière vous n’avez pas à entrer ou de télécharger les mêmes informations lorsque vous visitez à nouveau notre site. Très pratique ! Les cookies nous aident également à voir de quelle manière vous utilisez notre site et quels éléments nous pouvons améliorer afin d’augmenter encore d’avantage le confort d’utilisation. De plus, nous utilisons les cookies à des fins marketing.

Nous nous servons également de JavaScript. Lorsque nous utilisons JavaScript avec les cookies, il nous est par exemple possible de retenir ce que vous avez placé dans votre panier d’achat ou encore quels produits vous avez déjà vus.

Pour le bon fonctionnement du site il est nécessaire d’accepter les cookies. Vous avez deux manières afin de les accepter. Vous pouvez accepter les cookies lors de votre première visite ou tout simplement en continuant à naviguer sur Sawiday.be/fr-BE.

Supprimer ou éteindre les cookies

Bien sûr il est possible de supprimer ou d’éteindre les cookies. Sachez que si vous choisissez l’une de ces deux possibilités le site ne fonctionnera pas de manière optimale. Vous trouverez ci-dessous les instructions afin de supprimer ou d’éteindre les cookies :

• Chrome
• Firefox
• Internet Explorer
• Edge
• Safari (iOS)
• Safari (macOS)

Cookies de fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalité vous permettent d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Nous utilisons des cookies pour :

• Retenir les produits que vous avez placés dans votre panier d’achat pendant que vous faites vos achats en ligne.
• Retenir l’information que vous remplissez sur les différentes pages lors du paiement ou lorsque vous passez une commande. De cette manière vous n’avez pas remplir vos données à chaque fois.
• Sauvegarder les préférences comme la langue, la localisation ou encore le nombre de produits souhaité lors des résultats de recherche.
• Sauvegarder les configurations pour une image vidéo optimale, pensez donc à la taille de mémorisation les données de résolution de votre écran.
• Lire les configurations de votre logiciel de navigation afin de montrer notre site de manière optimale sur votre écran.
• Détecter l’abus de notre site et de nos services, par exemple afin d’enregistrer plusieurs connexions ratées.
• Charger les pages de manière balancée, afin qu’elles restent disponibles.
• Offrir la possibilité d’enregistrer les données de connexion, afin de ne pas devoir les introduire à chaque fois
• Retenir si vous avez fermé la notification des cookies. Sans ce cookie la notification restera visible de manière permanente.

Les cookies statistiques

Chez Sawiday nous souhaitons améliorer nos produits et nos services chaque jour. Un site fonctionnant de manière optimale en fait partie. Pour ceci, nous utilisons Google Analytics. Avec Google Analytics nous déterminons en autre quelle partie de Sawiday.be/fr-BE est le plus intéressante pour nos visiteurs, le nombre de visiteurs sur notre site et quels produits sont les plus visionnées. Nous ne relions pas d’informations enregistrées vers des personnes, ces informations sont simplement utilisées pour des fins statistiques.

Les informations enregistrées sont utilisées pour :

• Suivre le nombre de visiteurs sur notre site et sur les différentes pages.
• Suivre le temps de navigation d’un visiteur sur chaque page.
• Déterminer l’ordre dans lequel le visiteur visite les différentes pages de notre site.
• L’évaluation de notre site et quelles pages doivent être adaptées
• L’optimalisation du site

Google Analytics

But : grâce à Google Analytics nous mesurons de quelle manière vous avez trouvé Sawiday. Les données sont utilisées pour améliorer l’utilisation et de garantir chaque jour un site agréable à l’emploi. Sans ce cookie nous ne pouvons pas utiliser votre comportement de recherche sur notre site. Par conséquent, les mis à jours ne seront pas instantanées.

Caractéristiques : Ce cookie est originaire de Google et sera supprimé après deux ans.
Noms : utma, utmc, _dc_gtm_UA-2743711-1 et utmz.
Partage : Nous ne partageons pas de données anonymes avec tiers.

Visual Website Optimizer

Afin d’améliorer continuellement notre site, nous analysons à base de la session ID. Bien sûr nous voulons savoir si les améliorations sont réellement des points positifs. Pour cela, nous utilisons Visual Website Optimizer. Sans ce cookie il nous est impossible de prendre en compte vos résultats dans nos recherches.

Caractéristiques : Ce cookie provient de Visual Website Optimizer et est supprimé après 100 jours.
Noms : _vis_opt_test_cookie, _vwo_uuid en _vwo_uuid_v2
Partage : Visual Website Optimizer ne partage pas de données avec tiers.

Hotjar

Par le biais de Hotjar nous vous demandons des suggestions d’améliorations du site pour, par la suite, les incorporer dans notre site.

Caractéristiques : Ce cookie provient de Hotjar et est supprimé après un an.
Noms : _hjShownFeedbackMessage, _hjMinimizedPolls, _hjDonePolls
Partage : Hotjar ne partage pas de données avec tiers.

Cookies marketing

Afin de partager avec vous des offres intéressantes accordées à vos souhaits, nous utilisons des cookies marketing. Des offres que vous ne voulez pas rater !

Facebook

But : Avec ce cookie nous pouvons voir quels produits vous avez regardés et quelles pages vous avez visitées. De ce fait, nous pouvons vous montrer des publicités pertinentes sur Facebook. De cette manière vous êtes au courant des dernières promotions.

Caractéristiques : Ce cookie provient de Facebook et est supprimé après deux ans.
Noms : lu, xs, s, presence, act, c_user, csm, p, fr, datr
Partage : Facebook ne partage pas d’informations avec tiers.

Adwords Remarketing/ Criteo

Criteo place des sessions et des cookies permanentes. Celles-ci sont utilisés afin de voir quels produits vous regardez de telle manière que nous pouvons vous montrer des publicités pertinentes.

Caractérstiques : Ce cookie provient de Criteo.
Noms : acdc, evt, sess, udc, uei, uic, uid, dis, tag, udi
Partage : Criteo partage les données anonymes avec tiers.

Les cookies publicitaires

Bing Ads

Bing Ads fait que vous ne voyez que des publicités pertinentes.

Caractéristiques : la mesure des clics et les commandes/conversions est fait par ce site afin d’optimiser les campagnes publicitaires. Ces cookies sont gardés pendant deux ans maximum.
Noms : MSAnalytics, MSConv, MR, MUID
Partage : Microsoft BING partage les données anonymes avec tiers.

Supprimer/Changer

Sawiday supprimera toutes les données personnelles d'un visiteur après une demande explicite de notre base de données. En cas de questions sur notre Déclaration de confidentialité ou sur le site de Sawiday, vous pouvez nous contacter :

Sawiday
Bredabaan 1265
2920
Schoten;
[email protected]/fr-BE

Clause de non-responsabilitéRetourner en haut ↑

Cette clause de non-responsabilité consiste en :

• La page web: chaque page web ou l’éditeur a placé un lien hypertexte de ce disclaimer avec l’intention de mettre en vigueur cette clause de non-responsabilité r;
• L’éditeur: L’éditeur autorisé de la page web;
• Utilisation(s): entre autre : charger, connecter, demander, consulter, lire, regarder, écouter, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, transférer, répandre, utiliser des services, faire des actes juridiques;
• Vous: représentant naturel ou non, personne morale ou non, qui utilise la page web;
• Le contenu: entre autre les textes, images, liens hypertextes, fragments audio et vidéo et/ou autre objets ;
• Dommage: Dommage direct ou indirect quel que soit la nature entre autre données et affaires perdus, manque de transactions, profit ou autres inconvénients économiques.

Le texte ci-dessous s’applique sur la page web. Lors de l’utilisation de la page web vous acquiescez à cette clause de non-responsabilité.

• L’éditeur fait tous ses efforts afin d’actualiser et de compléter la page web régulièrement. Malgré cette attention il est possible que le contenu soit incomplet et/ou injuste.
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